Informations générales | SCP ROBART – Géomètres‑Experts à Lille (Nord)

Adaptation des règlements de copropriété à la loi ELAN : pourquoi et comment mettre votre copropriété en conformité ?

Adaptation des règlements de copropriété à la loi ELAN : pourquoi et comment mettre votre copropriété en conformité ?
La loi ELAN : quel impact sur les règlements de copropriété ?

De nombreuses copropriétés, notamment sur Lille, disposent aujourd’hui d’un règlement de copropriété rédigé il y a plusieurs décennies. Ces documents ont souvent été modifiés partiellement au fil des ventes, des travaux ou des divisions de lots, sans pour autant être entièrement mis à jour.

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a poursuivi un objectif simple : rendre les règlements de copropriété plus cohérents avec la réalité de l’immeuble et avec le […] Read more

Autorisation Préalable de Diviser (APD), Déclaration de Mise en Location (DML) et Permis de Louer dans la Métropole Européenne de Lille : le guide complet pour les propriétaires bailleurs et investisseurs

Autorisation Préalable de Diviser (APD), Déclaration de Mise en Location (DML) et Permis de Louer dans la Métropole Européenne de Lille : le guide complet pour les propriétaires bailleurs et investisseurs
Introduction

Vous envisagez de mettre un logement en location, de réaliser un investissement locatif à Lille ou de diviser une maison en plusieurs appartements dans la Métropole Européenne de Lille (MEL) ?

Depuis plusieurs années, la MEL et certaines communes de son territoire ont mis en place différents dispositifs de contrôle de l’habitat locatif :

l’Autorisation Préalable de Diviser (APD), souvent appelée permis de diviser ;
la Déclaration de Mise en Location (DML) ;
l’Autorisation […] Read more

Pourquoi réaliser un bornage de terrain ?

Géomètre‑expert à Lille et Métropole Européenne de Lille (MEL)

Lorsqu’un doute existe sur les limites d’un terrain, ou avant tout projet impactant la propriété, le bornage permet de sécuriser juridiquement la situation et d’éviter les litiges de voisinage.
Le cabinet SCP ROBART, Géomètres‑Experts, accompagne les particuliers dans la définition et la reconnaissance des limites foncières sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille et les communes limitrophes.

Sommaire

Qu’est‑ce qu’un bornage de terrain ?
Bornage ou reconnaissance de limite : quelle différence ?
Pourquoi le rôle du géomètre‑expert est essentiel ?
Dans quels cas faut‑il réaliser un bornage ou une […] Read more

Estimer le prix d’un terrain à Mérignies : méthode avec DVF et rôle du Géomètre-Expert

Vous possédez un terrain à Mérignies (59710) ou envisagez d’en acheter un ? Que ce soit pour vendre, construire ou diviser, connaître sa valeur foncière est essentiel. Dans cet article, la SCP ROBART, Géomètres-Experts, vous explique comment utiliser la base DVF (Demande de Valeurs Foncières) pour estimer le prix d’un terrain, et pourquoi faire appel à un professionnel est indispensable.

Qu’est-ce que la base DVF ?

La base DVF est une ressource publique fournie par la Direction Générale des Finances Publiques. Elle recense toutes les transactions immobilières (terrains, […] Read more

Pourquoi faire un relevé de bâtiment avec un scanner laser ?

Pourquoi faire un relevé de bâtiment avec un scanner laser ?
Un outil de précision pour des relevés complets et fiables

Dans le cadre d’un projet de rénovation ou de mise en conformité, le relevé de bâtiment est une étape cruciale. Grâce à la technologie du scanner laser 3D, les géomètres-experts peuvent désormais capturer l’intégralité d’un bâtiment avec une précision millimétrique. À Lille, ville riche en patrimoine architectural, cette méthode s’avère particulièrement pertinente pour les bâtiments anciens ou complexes.

Exemple concret : relevé d’un immeuble dans le Vieux-Lille

Prenons l’exemple d’un immeuble de caractère situé dans le Vieux-Lille. Ce type de bâtiment présente souvent […] Read more

Le bornage : une opération essentielle pour délimiter votre propriété

Le bornage : une opération essentielle pour délimiter votre propriété
Présentation de l’opération de bornage

Le bornage est une opération qui consiste à définir juridiquement la limite entre deux propriétés privées contiguës. Cette opération s’accompagne de la matérialisation de la limite sur le terrain par l’implantation de repères appelés bornes ou par tout autre élément matériel pérenne. Le bornage permet de sécuriser juridiquement votre propriété, d’éviter les conflits de voisinage et de faciliter les transactions immobilières. Le bornage est réalisé par un professionnel qualifié et impartial : le Géomètre-Expert.

Différence entre le bornage amiable et judiciaire

Il existe deux types de bornage : le […] Read more

Diagnostic technique global (DTG) et plan pluriannuel de travaux (PPT) : ce qu’il faut savoir

Diagnostic technique global et plan pluriannuel de travaux : ce qu’il faut savoir
Le DTG, contenu et immeuble concerné

Le diagnostic technique global (DTG) est un bilan complet de l’état d’un immeuble et de ses équipements. Il vise à informer les copropriétaires sur les besoins de travaux à court, moyen et long terme. Le DTG est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété, ainsi que pour les copropriétés qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité ou péril. Il peut aussi être décidé par le syndicat des copropriétaires à la majorité simple.

Le PPT, contenu […] Read more

Archives

Notre cabinet est détenteur des archives de :

Monsieur Michel DENEUVILLE, Géomètre-Expert à LAMBERSART (Nord) de 1963 à 1997
Monsieur Jean-Pierre ROBART, Géomètre-Expert à LAMBERSART (Nord) puis à LOMME (Nord) de 1983 à 2012.

Pour retrouver une ancienne intervention sur votre terrain (bornage, division ou lotissement) n’hésitez pas à vous rendre sur le portail géofoncier géré par l’ordre des Géomètres-Experts ou à nous contacter !

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Copropriété – Diagnostic Technique Global

Diagnostic Technique Global (DTG)

Le diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété ou DTG a été instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014. Il est codifié dans le Code de la Construction et de l’Habitation sous les articles L731-1 à L731-5.

Quant le réaliser ?

Le diagnostic doit être réalisé pour les mises en copropriété des immeubles de plus de 10 ans.

Il peut être réalisé à tout moment par décision du syndicat des copropriétaires réunit en assemblée générale pour les immeubles à usage d’habitation.

Il peut également être exigé par les autorités compétentes dans certains cas de figures […] Read more

Archives

Notre cabinet est détenteur des archives de :

Monsieur Michel DENEUVILLE, Géomètre-Expert à LAMBERSART (Nord) de 1963 à 1997
Monsieur Jean-Pierre ROBART, Géomètre-Expert à LAMBERSART (Nord) puis à LOMME (Nord) de 1983 à 2012.

Pour retrouver une ancienne intervention sur votre terrain (bornage, division ou lotissement) n’hésitez pas à vous rendre sur le portail géofoncier géré par l’ordre des Géomètres-Experts ou à nous contacter !

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