Division d’un lot de copropriété en deux logements : procédures et règlement de copropriété
Diviser un lot de copropriété en deux logements : quelles démarches et quelles autorisations ?
Transformer un grand appartement en deux logements indépendants est un projet fréquent dans les centres-villes, notamment à Lille et dans les communes de la Métropole Européenne de Lille. Mais en copropriété, cette opération ne se limite pas à des travaux intérieurs. Selon les cas, une modification du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division peut être nécessaire.
Peut-on librement diviser un lot de copropriété ?
Pas toujours.
Un copropriétaire est libre d’aménager ses parties privatives tant qu’il ne porte pas atteinte :
aux parties communes ;
aux droits des […] Read more