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Monthly Archive for: "juillet, 2026"
Autorisation Préalable de Diviser (APD), Déclaration de Mise en Location (DML) et Permis de Louer dans la Métropole Européenne de Lille : le guide complet pour les propriétaires bailleurs et investisseurs
Autorisation Préalable de Diviser (APD), Déclaration de Mise en Location (DML) et Permis de Louer dans la Métropole Européenne de Lille : le guide complet pour les propriétaires bailleurs et investisseurs
Introduction
Vous envisagez de mettre un logement en location, de réaliser un investissement locatif à Lille ou de diviser une maison en plusieurs appartements dans la Métropole Européenne de Lille (MEL) ?
Depuis plusieurs années, la MEL et certaines communes de son territoire ont mis en place différents dispositifs de contrôle de l’habitat locatif :
l’Autorisation Préalable de Diviser (APD), souvent appelée permis de diviser ;
la Déclaration de Mise en Location (DML) ;
l’Autorisation […] Read more
Adaptation des règlements de copropriété à la loi ELAN : pourquoi et comment mettre votre copropriété en conformité ?
Adaptation des règlements de copropriété à la loi ELAN : pourquoi et comment mettre votre copropriété en conformité ?
La loi ELAN : quel impact sur les règlements de copropriété ?
De nombreuses copropriétés, notamment sur Lille, disposent aujourd’hui d’un règlement de copropriété rédigé il y a plusieurs décennies. Ces documents ont souvent été modifiés partiellement au fil des ventes, des travaux ou des divisions de lots, sans pour autant être entièrement mis à jour.
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a poursuivi un objectif simple : rendre les règlements de copropriété plus cohérents avec la réalité de l’immeuble et avec le […] Read more