Division d’un lot de copropriété en deux logements : procédures et règlement de copropriété
Diviser un lot de copropriété en deux logements : quelles démarches et quelles autorisations ?
Transformer un grand appartement en deux logements indépendants est un projet fréquent dans les centres-villes, notamment à Lille et dans les communes de la Métropole Européenne de Lille. Mais en copropriété, cette opération ne se limite pas à des travaux intérieurs. Selon les cas, une modification du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division peut être nécessaire.
Peut-on librement diviser un lot de copropriété ?
Pas toujours.
Un copropriétaire est libre d’aménager ses parties privatives tant qu’il ne porte pas atteinte :
aux parties communes ;
aux droits des […] Read more
Adaptation des règlements de copropriété à la loi ELAN : pourquoi et comment mettre votre copropriété en conformité ?
Adaptation des règlements de copropriété à la loi ELAN : pourquoi et comment mettre votre copropriété en conformité ?
La loi ELAN : quel impact sur les règlements de copropriété ?
De nombreuses copropriétés, notamment sur Lille, disposent aujourd’hui d’un règlement de copropriété rédigé il y a plusieurs décennies. Ces documents ont souvent été modifiés partiellement au fil des ventes, des travaux ou des divisions de lots, sans pour autant être entièrement mis à jour.
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a poursuivi un objectif simple : rendre les règlements de copropriété plus cohérents avec la réalité de l’immeuble et avec le […] Read more