Diagnostic technique global (DTG) et plan pluriannuel de travaux (PPT) : ce qu’il faut savoir

Diagnostic technique global et plan pluriannuel de travaux : ce qu’il faut savoir 

Le DTG, contenu et immeuble concerné 

Le diagnostic technique global (DTG) est un bilan complet de l’état d’un immeuble et de ses équipements. Il vise à informer les copropriétaires sur les besoins de travaux à court, moyen et long terme. Le DTG est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété, ainsi que pour les copropriétés qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité ou péril. Il peut aussi être décidé par le syndicat des copropriétaires à la majorité simple. 

Le PPT, contenu et immeuble concerné 

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document qui prévoit les travaux à réaliser dans les 10 ans à venir pour assurer la conservation de l’immeuble et l’amélioration de sa performance énergétique. Il est établi à partir du DTG et tient compte des priorités, des coûts et des financements possibles. Le PPT est fortement recommandé pour anticiper les besoins de travaux et éviter les situations de dégradation. Il peut être voté par le syndicat des copropriétaires à la majorité simple. 

Comment la SCP ROBART peut vous accompagner pour la réalisation du DTG et du PPT ? 

La SCP ROBART est un cabinet d’expertise spécialisé dans le diagnostic technique global et le plan pluriannuel de travaux. Nous vous proposons un service personnalisé et de qualité, avec des experts qualifiés et expérimentés. Nous réalisons le DTG en respectant les normes en vigueur et en tenant compte de vos attentes. Nous vous conseillons sur les travaux à prévoir et les aides financières disponibles. Nous vous accompagnons dans l’élaboration du PPT en fonction de votre budget et de vos objectifs.  Nous vous garantissons un rapport clair et détaillé, avec des préconisations adaptées à votre situation. 

Textes de référence 

• Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), articles 58 à 60 
• Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété 
• Code de la construction et de l’habitation, articles L. 731-1 à L. 731-5 et R. 731-1 à R. 731-3