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Copropriété – Diagnostic Technique Global

Copropriété – Diagnostic Technique Global

Diagnostic Technique Global (DTG)

Le diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété ou DTG a été instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014. Il est codifié dans le Code de la Construction et de l’Habitation sous les articles L731-1 à L731-5.

Quant le réaliser ?

Le diagnostic doit être réalisé pour les mises en copropriété des immeubles de plus de 10 ans.

Il peut être réalisé à tout moment par décision du syndicat des copropriétaires réunit en assemblée générale pour les immeubles à usage d’habitation.

Il peut également être exigé par les autorités compétentes dans certains cas de figures […] Read more

Division de logement Lille Métropole

Division de logement Lille Métropole

Division de logement sur la métropole européenne de Lille

Depuis le 1er avril 2019, la métropole européenne de Lille (MEL) a mis en place dans 22 communes :

le « permis de louer » ;
la « déclaration de mise en location » ;
et le « permis de diviser »

Ces dispositifs s’adressent  aux propriétaires bailleurs et visent à lutter contre l’habitat indigne.

Permis de diviser

Le « permis de diviser » ou autorisation préalable aux travaux de division est demandé auprès de la commune où est située le bien par le propriétaire bailleur ou le professionnel gérant son bien avant la réalisation des travaux visant à la […] Read more

Permis de diviser et autres nouveautés à Amiens

Permis de diviser et autres nouveautés à Amiens

Permis de diviser à Amiens

Depuis le 1er mars 2020, Amiens Métropole a instauré un permis de diviser tel que prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014 sur une partie du territoire de la ville d’Amiens dans le but :

de lutter contre l’habitat indigne ;
de contrôler la densification de certains quartiers.

Cette autorisation doit être demandé avant tout travaux nécessaire à la division du logement.

Le défaut de permis avant division est passible d’une amende pouvant atteinte 15000 € (25000 € en cas de récidive).

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement ou pour vous accompagner dans le montage du dossier […] Read more

Archives

Archives

Archives

Notre cabinet est détenteur des archives de :

Monsieur Michel DENEUVILLE, Géomètre-Expert à LAMBERSART (Nord) de 1963 à 1997
Monsieur Jean-Pierre ROBART, Géomètre-Expert à LAMBERSART (Nord) puis à LOMME (Nord) de 1983 à 2012.

Pour retrouver une ancienne intervention sur votre terrain (bornage, division ou lotissement) n’hésitez pas à vous rendre sur le portail géofoncier géré par l’ordre des Géomètres-Experts ou à nous contacter !

 

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Mesure du Mont-Blanc 2015

Mesure du Mont-Blanc 2015

Mesure du Mont-Blanc 2015

Delphine GUILLON, Géomètre-Expert de la SCP ROBART a participé en septembre 2015 à la 8eme campagne de mesure du Mont-Blanc avec la chambre des Géomètres-Experts de Haute-Savoie, l’Ordre des Géomètre-Experts et avec les partenaires (Leica Geosystem, EXAGONE, GEOMEDIA et la revue XYZ) !

Pour plus d’information : L’altitude du Mont-Blanc sur le site de l’Ordre des Géomètres-Experts

La vidéo de la campagne : http://www.youtube.com/watch?v=ILYzmRoVV9s

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