Adaptation des règlements de copropriété à la loi ELAN : pourquoi et comment mettre votre copropriété en conformité ?
La loi ELAN : quel impact sur les règlements de copropriété ?
De nombreuses copropriétés, notamment sur Lille, disposent aujourd’hui d’un règlement de copropriété rédigé il y a plusieurs décennies. Ces documents ont souvent été modifiés partiellement au fil des ventes, des travaux ou des divisions de lots, sans pour autant être entièrement mis à jour.
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a poursuivi un objectif simple : rendre les règlements de copropriété plus cohérents avec la réalité de l’immeuble et avec le […] Read more
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Adaptation des règlements de copropriété à la loi ELAN : pourquoi et comment mettre votre copropriété en conformité ?
La loi ELAN : quel impact sur les règlements de copropriété ?
De nombreuses copropriétés, notamment sur Lille, disposent aujourd’hui d’un règlement de copropriété rédigé il y a plusieurs décennies. Ces documents ont souvent été modifiés partiellement au fil des ventes, des travaux ou des divisions de lots, sans pour autant être entièrement mis à jour.
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a poursuivi un objectif simple : rendre les règlements de copropriété plus cohérents avec la réalité de l’immeuble et avec le […] Read more