Nouvelles règles pour les locations meublées touristiques (Airbnb) à Lille à partir du 1er avril 2024
Nouvelles règles pour les locations meublées touristiques (Airbnb) à Lille à partir du 1er avril 2024
À partir du 1er avril 2024, de nouvelles règles concernant les locations meublées touristiques à Lille entreront en vigueur. Ces changements sont le résultat d’un règlement modificatif adopté par le conseil de la Métropole Européenne de Lille (MEL) le 9 février 2024.
Changements Principaux
Les demandes d’autorisation de changement d’usage destinées à créer des meublés de tourisme seront soumises au principe de compensation sans dérogation. Cela signifie que pour chaque logement transformé en location meublée touristique, un autre logement devra être créé pour compenser.
Définitions Importantes
Un meublé de tourisme est défini comme une villa, un appartement ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, offert à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.
Contexte
Ces nouvelles règles interviennent dans un contexte où la location de logements via des plateformes de type Airbnb a provoqué des déséquilibres sur le marché locatif. Dans de nombreux territoires, le logement est devenu un outil d’optimisation fiscale et de rendement, permettant une exonération exagérée de l’impôt.
Ces nouvelles règles visent à rétablir un équilibre entre les activités touristiques saisonnières et la vie des territoires le reste de l’année. Elles représentent un pas important vers la résolution de la crise du logement dans de nombreux territoires, y compris Lille. Il est essentiel pour les propriétaires et les locataires de comprendre ces nouvelles règles et de s’y conformer.
Pour en savoir plus
Sites institutionnels
- Site pour les déclarations : https://meubles-tourisme.lille.fr/
- Changement d’usage et location de coute durée sur le site de la ville de Lille
- Meublés de tourisme sur le site de la MEL avec les règles applicables à Lille et La Madeleine
- Articles L1631-7 à L631-9 du Code de la Construction et de l’Habitation (Légifrance)
Pour allez plus loin
- Article de la Voix du Nord sur les nouvelles règles
- Enquête de Mediacité de 2022
- Analyse de la « loi airbnb » sur le site Vie publique
- Les nouvelle règles fiscales des meublés de tourisme sur le site Dispofi.fr
- Les règles des annonces de location de meublés de tourisme sur le site efl.fr