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Archives

Category Archive for: "Informations générales"

Audits énergétiques : ce qu’il faut savoir pour vendre votre immeuble

Audits énergétiques : ce qu’il faut savoir pour vendre votre immeuble

juin 13, 2024
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By: L'équipe de la SCP ROBART
/
In: Informations générales

Audits énergétiques : ce qu’il faut savoir pour vendre votre immeuble 
Immeubles soumis aux audits énergétiques 

L’audit énergétique réglementaire concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente. Voici les détails :

Depuis le 1er avril 2023 : Les habitations classées F ou G (les logements qualifiés de « passoires thermiques ») dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, sont concernées ;
À partir du 1er janvier 2025 : L’obligation sera étendue aux habitations classées E ;
À partir du […] Read more

Le bornage : une opération essentielle pour délimiter votre propriété

Le bornage : une opération essentielle pour délimiter votre propriété

fév 29, 2024
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By: L'équipe de la SCP ROBART
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In: Informations générales

Le bornage : une opération essentielle pour délimiter votre propriété 
Présentation de l’opération de bornage 

Le bornage est une opération qui consiste à définir juridiquement la limite entre deux propriétés privées contiguës. Cette opération s’accompagne de la matérialisation de la limite sur le terrain par l’implantation de repères appelés bornes ou par tout autre élément matériel pérenne. Le bornage permet de sécuriser juridiquement votre propriété, d’éviter les conflits de voisinage et de faciliter les transactions immobilières. Le bornage est réalisé par un professionnel qualifié et impartial : le Géomètre-Expert. 

Différence entre le bornage amiable et judiciaire 

Il existe deux types de bornage : le […] Read more

Diagnostic technique global (DTG) et plan pluriannuel de travaux (PPT) : ce qu’il faut savoir

Diagnostic technique global (DTG) et plan pluriannuel de travaux (PPT) : ce qu’il faut savoir

fév 29, 2024
/
By: L'équipe de la SCP ROBART
/
In: Informations générales

Diagnostic technique global et plan pluriannuel de travaux : ce qu’il faut savoir 
Le DTG, contenu et immeuble concerné 

Le diagnostic technique global (DTG) est un bilan complet de l’état d’un immeuble et de ses équipements. Il vise à informer les copropriétaires sur les besoins de travaux à court, moyen et long terme. Le DTG est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété, ainsi que pour les copropriétés qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité ou péril. Il peut aussi être décidé par le syndicat des copropriétaires à la majorité simple. 

Le PPT, contenu […] Read more

Archives

Archives

juil 01, 2023
/
By: L'équipe de la SCP ROBART
/
In: Informations générales

Archives

Notre cabinet est détenteur des archives de :

Monsieur Michel DENEUVILLE, Géomètre-Expert à LAMBERSART (Nord) de 1963 à 1997
Monsieur Jean-Pierre ROBART, Géomètre-Expert à LAMBERSART (Nord) puis à LOMME (Nord) de 1983 à 2012.

Pour retrouver une ancienne intervention sur votre terrain (bornage, division ou lotissement) n’hésitez pas à vous rendre sur le portail géofoncier géré par l’ordre des Géomètres-Experts ou à nous contacter !

 

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Copropriété – Diagnostic Technique Global

Copropriété – Diagnostic Technique Global

mai 27, 2020
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By: L'équipe de la SCP ROBART
/
In: Actualités, Informations générales

Diagnostic Technique Global (DTG)

Le diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété ou DTG a été instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014. Il est codifié dans le Code de la Construction et de l’Habitation sous les articles L731-1 à L731-5.

Quant le réaliser ?

Le diagnostic doit être réalisé pour les mises en copropriété des immeubles de plus de 10 ans.

Il peut être réalisé à tout moment par décision du syndicat des copropriétaires réunit en assemblée générale pour les immeubles à usage d’habitation.

Il peut également être exigé par les autorités compétentes dans certains cas de figures […] Read more

Archives

Archives

avr 12, 2020
/
By: L'équipe de la SCP ROBART
/
In: Informations générales

Archives

Notre cabinet est détenteur des archives de :

Monsieur Michel DENEUVILLE, Géomètre-Expert à LAMBERSART (Nord) de 1963 à 1997
Monsieur Jean-Pierre ROBART, Géomètre-Expert à LAMBERSART (Nord) puis à LOMME (Nord) de 1983 à 2012.

Pour retrouver une ancienne intervention sur votre terrain (bornage, division ou lotissement) n’hésitez pas à vous rendre sur le portail géofoncier géré par l’ordre des Géomètres-Experts ou à nous contacter !

 

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SCP ROBART Géomètres-Experts - Société Civile Professionnelle inscrite à l'Ordre des Géomètres-Experts sous le numéro 1983A100006
327 324 083 RCS LILLE - NAF 7112A