La SCP ROBART, cabinet de Géomètres-Experts implanté à Lille-Lomme, intervient à Lille et dans la Métropole Européenne de Lille pour les opérations de bornage, de délimitation et de division foncière.
Le bornage a pour objet de définir la limite entre des propriétés privées contiguës. Il repose sur une analyse des titres, plans, documents fonciers et éléments constatés sur le terrain, dans le cadre d’une procédure contradictoire avec les propriétaires concernés.
La SCP ROBART réalise les opérations de bornage et de reconnaissance de limites, notamment avant une vente, une division de propriété, la création d’un terrain à bâtir ou lorsqu’une limite doit être déterminée ou rétablie.
En savoir plus sur le bornage réalisé par un Géomètre-Expert à Lille.
La division foncière consiste à diviser une propriété afin de créer plusieurs entités distinctes, par exemple en vue d’une vente, d’un partage ou du détachement d’un terrain.
Selon la nature du projet, la mission peut comprendre l’analyse des titres et des limites existantes, l’établissement d’un plan de division, la définition des nouvelles limites et l’établissement du document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC).
Les démarches nécessaires sont déterminées en fonction des caractéristiques du bien, de la destination des terrains et de la réglementation applicable au projet.
La SCP ROBART intervient pour les particuliers, notaires et professionnels de l’immobilier à Lille, Lomme, Lambersart, La Madeleine, Marcq-en-Barœul, Villeneuve-d’Ascq, Roubaix, Tourcoing et plus largement dans la Métropole Européenne de Lille.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse préalable afin de déterminer la mission adaptée à la situation foncière et au projet envisagé.
Vous avez un projet de bornage ou de division foncière ? Contactez la SCP ROBART pour nous présenter votre dossier.