Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site scprobart.fr est édité par :

SCP ROBART GEOMETRE EXPERT
Société civile professionnelle de géomètres-experts
Capital social : 304 898,03 €
SIREN : 327 324 083
SIRET du siège : 327 324 083 00028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 327 324 083
Siège social : 5 place Karl Marx, BP 70313, 59463 Lille-Lomme Cedex, France
Téléphone : 03 20 00 10 10
Adresse électronique : contact@scprobart.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Sylvain ROBART, géomètre-expert de la SCP ROBART.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

4. Profession réglementée

La profession de géomètre-expert est une profession réglementée.

La SCP ROBART est inscrite à l’Ordre des Géomètres-Experts
sous le numéro 1983A100006.

Les géomètres-experts du cabinet sont notamment soumis aux règles professionnelles, déontologiques et disciplinaires applicables à la profession de géomètre-expert.

Les géomètres-experts présentés sur ce site sont :

Sylvain ROBART, géomètre-expert et ingénieur INSA ;
Delphine GUILLON, géomètre-expert et ingénieure INSA.

5. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, ses photographies, ses illustrations, ses documents, ses logos et ses autres contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de la SCP ROBART ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l’accord écrit préalable de la SCP ROBART, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les marques, dénominations, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Informations publiées et responsabilité

La SCP ROBART veille à fournir des informations exactes et à jour. Les contenus publiés sur ce site sont néanmoins fournis à titre général et informatif. Ils ne constituent ni une consultation personnalisée, ni un engagement contractuel, ni un avis juridique, technique ou foncier applicable à une situation particulière.

Chaque situation foncière, immobilière, topographique ou de copropriété doit faire l’objet d’une analyse tenant compte des documents disponibles, des lieux, des droits concernés et de la réglementation applicable.

La SCP ROBART ne saurait être tenue responsable d’une utilisation des informations du site sans vérification adaptée au dossier concerné.

7. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées depuis ce site est :

SCP ROBART GEOMETRE EXPERT
5 place Karl Marx, BP 70313
59463 Lille-Lomme Cedex
Adresse électronique : contact@scprobart.fr

8. Formulaire de contact

Données collectées

Le formulaire de contact permet de transmettre les catégories de données suivantes :

nom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone, lorsque l’utilisateur choisit de le communiquer ;
objet de la demande ;
ville ;
entreprise ou organisme ;
contenu du message.

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour pouvoir traiter et comprendre la demande. Le numéro de téléphone, la ville et l’entreprise sont facultatifs.

Finalités et bases juridiques

Les informations transmises sont utilisées pour :

répondre aux demandes adressées à la SCP ROBART ;
échanger avec le demandeur au sujet de son projet ;
préparer, lorsque cela est demandé, une proposition d’intervention ou un devis ;
assurer le suivi de la relation avec le demandeur.

Le traitement repose, selon la nature de la demande, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou sur l’intérêt légitime de la SCP ROBART à répondre aux sollicitations relatives à son activité.

Destinataires

Les données sont destinées aux membres et collaborateurs habilités de la SCP ROBART ayant besoin d’en connaître pour répondre à la demande.

Le formulaire transmet le message à l’adresse électronique professionnelle de la SCP ROBART. Le site WordPress ne conserve pas une copie du message dans une base dédiée au formulaire.

Les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement du site, la messagerie, la maintenance ou la sauvegarde peuvent traiter certaines données uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations.

Durée de conservation

Lorsqu’une demande ne conduit pas à une relation contractuelle ou à l’ouverture d’un dossier, les coordonnées et échanges peuvent être conservés pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

Lorsqu’une demande conduit à l’établissement d’un devis, à une mission ou à l’ouverture d’un dossier, les données nécessaires sont intégrées aux outils professionnels du cabinet et conservées conformément aux obligations légales, contractuelles, comptables, fiscales, assurantielles et professionnelles applicables.

9. Mesure d’audience avec Google Analytics

Le site utilise Google Analytics 4 afin de mesurer sa fréquentation et de mieux comprendre l’utilisation de ses contenus.

Google Analytics n’est chargé qu’après sélection de l’option « Tout accepter » dans l’interface de gestion des cookies. En cas de refus ou en l’absence de choix, aucune requête Google Analytics n’est déclenchée par le site.

Le choix est enregistré localement dans le navigateur. Il peut être modifié à tout moment au moyen du bouton « Gérer mes cookies », accessible sur les pages du site.

Lorsque la mesure d’audience est acceptée, Google Analytics peut déposer ou lire des identifiants techniques, notamment des cookies dont le nom commence par _ga. Ces informations servent à distinguer les visites et à produire des statistiques agrégées de fréquentation.

La base juridique de ce traitement est le consentement de l’utilisateur. Le consentement peut être retiré à tout moment.

10. Google Maps

La page Contact propose une carte Google Maps. La carte n’est pas chargée automatiquement lors de l’ouverture de la page.

Une connexion aux services de Google n’est déclenchée qu’après un clic volontaire sur le bouton « Afficher la carte ». Avant cette action, aucune iframe Google Maps n’est incorporée à la page.

11. Polices de caractères

Les polices Open Sans et Oswald utilisées par le site sont hébergées localement sur le serveur de la SCP ROBART. Leur affichage ne nécessite pas de connexion du navigateur du visiteur aux services Google Fonts.

12. Cookies strictement nécessaires et stockage local

Le site peut utiliser des mécanismes techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mémorisation des préférences de l’utilisateur.

Le choix relatif à Google Analytics est enregistré dans le stockage local du navigateur sous la clé scprobart_analytics_consent. Cette information contient uniquement la décision d’accepter ou de refuser la mesure d’audience.

13. Droits des personnes

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, selon les conditions applicables :

accéder aux données la concernant ;
demander leur rectification ;
demander leur effacement ;
demander la limitation de leur traitement ;
s’opposer à certains traitements ;
retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur ce consentement ;
demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

contact@scprobart.fr
ou
SCP ROBART GEOMETRE EXPERT
5 place Karl Marx, BP 70313
59463 Lille-Lomme Cedex

La SCP ROBART peut demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsqu’un doute raisonnable existe.

Si, après avoir contacté la SCP ROBART, une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

14. Sécurité

La SCP ROBART met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Malgré les précautions mises en œuvre, aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne peut être considéré comme totalement exempt de risque.

15. Modification de la présente page

La présente page peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site, des services utilisés, de l’organisation de la SCP ROBART ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.