Audits énergétiques : ce qu’il faut savoir pour vendre votre immeuble
Audits énergétiques : ce qu’il faut savoir pour vendre votre immeuble
Immeubles soumis aux audits énergétiques
L’audit énergétique réglementaire concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente. Voici les détails :
- Depuis le 1er avril 2023 : Les habitations classées F ou G (les logements qualifiés de « passoires thermiques ») dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, sont concernées ;
- À partir du 1er janvier 2025 : L’obligation sera étendue aux habitations classées E ;
- À partir du 1er janvier 2034 : L’obligation sera étendue aux habitations classées D.
Dans les départements et régions d’outre-mer, la réalisation d’un audit énergétique pour les logements classés F ou G s’appliquera à compter du 1er juillet 2024, puis à partir du 1er janvier 2028 pour les logements classés E.
Contenu de l’audit énergétique
L’audit énergétique est un document qui évalue la performance énergétique de l’immeuble et propose des scénarios d’amélioration. Il comprend :
- une analyse du bâti et des équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire, d’éclairage et de production d’énergie renouvelable ;
- une estimation des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre de l’immeuble ;
- une évaluation du confort thermique des occupants ;
- une synthèse des points forts et des points faibles de l’immeuble ;
- des préconisations de travaux de rénovation énergétique, avec une estimation de leur coût, de leur rentabilité et de leur impact sur la performance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre ;
- une sensibilisation des occupants aux éco-gestes et aux bonnes pratiques de consommation d’énergie.
Objectif des audits énergétiques
L’audit énergétique a pour objectif de vous informer sur l’état de votre immeuble et de vous orienter vers les solutions les plus adaptées pour réduire vos dépenses énergétiques, améliorer votre confort et valoriser votre patrimoine. Il vous permet également de vous mettre en conformité avec la réglementation et de contribuer à la transition écologique. En effet, la loi impose aux copropriétés de réaliser des travaux de rénovation énergétique si l’audit énergétique révèle une consommation supérieure à 330 kWh/m²/an.
Comment la SCP ROBART peut vous accompagner pour la réalisation des audits énergétiques ?
La SCP ROBART dispose de l’agrément AUDIT ENERGETIQUE BATIMENTS (Normes NT EN 16247-1 et NF- EN 16247-2 – certificat AFAQ n° 109193.1) vous propose un service de qualité pour la réalisation des audits énergétiques. Nous disposons d’une équipe de professionnels qualifiés, certifiés et indépendants, qui vous garantissent un diagnostic fiable, impartial et conforme aux normes en vigueur. Nous vous accompagnons tout au long du processus, de la prise de rendez-vous à la remise du rapport, en passant par la visite de l’immeuble et le conseil personnalisé. Nous vous offrons également un suivi après la réalisation de l’audit, pour vous aider à mettre en œuvre les préconisations et à bénéficier des aides financières disponibles.
Textes de référence
Les textes de référence qui encadrent les audits énergétiques sont les suivants :
- le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs ;
- l’arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation de l’audit énergétique des bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus ;
- la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, qui renforce les obligations de rénovation énergétique des copropriétés.