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Monthly Archive for: "juin, 2024"

Audits énergétiques : ce qu’il faut savoir pour vendre votre immeuble

Audits énergétiques : ce qu’il faut savoir pour vendre votre immeuble

juin 13, 2024
/
By: L'équipe de la SCP ROBART
/
In: Informations générales

Audits énergétiques : ce qu’il faut savoir pour vendre votre immeuble 
Immeubles soumis aux audits énergétiques 

L’audit énergétique réglementaire concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente. Voici les détails :

Depuis le 1er avril 2023 : Les habitations classées F ou G (les logements qualifiés de « passoires thermiques ») dont la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, sont concernées ;
À partir du 1er janvier 2025 : L’obligation sera étendue aux habitations classées E ;
À partir du […] Read more

SCP ROBART Géomètres-Experts - Société Civile Professionnelle inscrite à l'Ordre des Géomètres-Experts sous le numéro 1983A100006
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